/

Projet de constitution Tunisienne 14 décembre 2012 (AR)

Depuis vendredi 14 décembre 2012, l’Assemblée nationale constituante a mis en ligne le deuxième avant-projet de Constitution sur son site officiel, après présentation du document à la commission interne de coordination et de mise en forme.

Le deuxième avant-projet est constitué de 149 articles répartis en 9 chapitres, à savoir principes généraux, droits et libertés, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, instances constitutionnelles, autorité locale, amendement de la Constitution et dispositions finales.

Lire la suite