Communiqué de presse

 

Bruxelles le 13 décembre 2015

Les relations entre l’union européenne et la Tunisie, fondée sur un partenariat révisé depuis la chute de la dictature de Ben Ali, sont d’extrême importance en cette période de transition démocratique, fragilisée par de nombreux éléments extérieurs et intérieurs.

En effet une Commission Parlementaire Mixte (CPM) entre le Parlement Européen et l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en Tunisie sera mise en place  lors de sa première réunion à Bruxelles au cours du mois de janvier 2016. Le fonctionnement de la CPM sera structuré sur la base de binômes pour aborder des thématiques d’intérêt commun,  telles que le droit d’accès à l’information, le rôle de la société civile et l’Accord de Libre Échange Complet et Approfondi (ALECA).

D’autre part dans un contexte où les partis politiques tunisiens sont en crise, où la confiance des citoyens dans leurs élus est fortement ébranlée, nous observons une société civile prise pour cible dans sa mission de suivi des travaux parlementaires particulièrement après la sortie du rapport des travaux parlementaires 2015 de l’ONG « Al Bawsala ».

Ceci est une atteinte au droit constitutionnel garantissant l’accès à l’information, dans un contexte global de dégradation des droits et libertés individuelles suite à l’instauration de l’État d’urgence.

De ce fait une délégation FETCA  a été reçue ce jeudi 10 décembre 2015 par Monsieur  Pier Antonio Panzeri, Président de la Délégation Maghreb  au Parlement Européen à Bruxelles.

Nous avons échangé sur les derniers développements de la situation en Tunisie et en particulier la place accordée à la société civile.

La délégation FETCA a proposé que la société civile soit invitée comme observatrice lors des réunions publiques de la CPM à Bruxelles et à Tunis et que ce point spécifique (rôle de la société civile et relations avec les parlements) soit inscrit à l’ordre du jour de l’agenda des discussions entre les députés européens et tunisiens lors de leur prochaine rencontre.

De toute évidence pour la réussite du processus démocratique et l’instauration de l’ État de droit en Tunisie, la société civile a besoin de développer et de mettre en œuvre avec le parlement Tunisien des mécanismes réels de consultations favorisant la pratique intelligente de démocratie participative.

Nous espérons que la CPM agira activement et avec détermination pour renforcer les liens entre les élus des deux rives de la méditerranée et sera une voix progressiste pour enraciner le processus démocratique en Tunisie.

                                       

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