Communiqué

Bruxelles le 19 décembre 2014

Dans le cadre de sa mission d’observation électorale tunisienne en Belgique et au Luxembourg, FETCA a pris connaissance d’une correspondance entre le consulat tunisien à Bruxelles et le centre communal de la jeunesse  à Renaix (Belgique) où un bureau de vote est prévu pour le deuxième tour des élections présidentielles du 19 au 21 décembre pour les tunisiens à l’étranger.

Dans ce courrier Le consul tunisien à Bruxelles Mr RACHED BACCARA demande « … la remise des clés de la salle mise à disposition pour servir de bureau de vote à Mr KAMEL ESSAFI  tunisien résidant à Renaix afin d’assurer l’ouverture et la fermeture du local… »

Après vérification nous confirmons l’authenticité du document ainsi que l’appartenance directe de la personne citée dans la correspondance au  parti « Nidaa Tounes »  à Renaix.

De ce fait et en se référant au préambule de la constitution Tunisienne

« …Œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un État civil et gouverné par le droit et dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce sur la base de l’alternance pacifique à travers des élections libres, et du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ; dans lequel le droit de s’organiser, fondé sur le principe du pluralisme, la neutralité administrative, la bonne gouvernance et des élections libres constituent l’assise de la concurrence politique ; dans lequel l’Etat garantit la suprématie de la loi… »

En se référant à l’article 15 de la constitution de la république tunisienne ainsi que les articles 3, 52, 53 et 55 de la loi électorale N° 16  nous appelons L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et le Ministère des affaires étrangères tunisien à agir et à assumer leurs responsabilités conformément à la loi et aux droits de tous les tunisiens.

FETCA tient à rappeler également que le consulat tunisien à Bruxelles et depuis les élections de 2011 n’est malheureusement pas à son premier dérapage, ni à son premier manque de neutralité.

Courrier_Consulat

 

 

Fédération Euro-Tunisienne pour une Citoyenneté Active (FETCA)

Contact : 0476 09.66.14 / 0486 61.27.63

Banderole-FETCA-1-

Print Friendly, PDF & Email