Bruxelles le 29 octobre 2014

Du 24 au 26 octobre les Tunisiens de l’étranger avaient rendez-vous  pour élire une nouvelle assemblée de 217 députés dont 18 élus par les  Tunisiens à l’étranger qui représentent 10% de la population totale du pays.

Dans ce contexte la Fédération Euro-Tunisienne pour une Citoyenneté Active (FETCA)  a déployé  25 observateurs,  formés le 10 octobre 2014, jour de la publication par l’ISIE de la procédure de vote et de dépouillement, dans tous les bureaux de vote en Belgique et au Luxembourg.  FETCA, grâce au courage et à la détermination de ses observateurs citoyens et bénévoles, a été la seule organisation en Belgique à couvrir tous les bureaux de vote ainsi que les dépouillements pendant les  3 jours de scrutin.

Voici notre premier bilan en Belgique et au Luxembourg:

En chiffres :

Un taux de participation de 29%  concernant  3240 votants pour 11083 inscrits en 2014 à comparer avec 6248 votants et 13500 inscrits et un taux de participation de 46% en 2011.

Nous avons constaté à notre grande surprise non seulement une importante baisse du nombre d’inscrits par rapport à 2011, mais aussi une participation très faible.

Dysfonctionnements avant le scrutin :

  1. Au consulat Tunisien à Bruxelles

L’absence d’une instance régionale indépendante pour les élections en Belgique en 2014 malgré le nombre de tunisiens avoisinant les 25.000 ; plaçant la communauté tunisienne en Belgique en tête des pays inclus dans la circonscription des « Deux Amérique et Le reste de l’Europe ».

Les Tunisiens résidant en Belgique ont néanmoins vu le nombre de bureaux de vote passer de 11 en 2011 à 9 bureaux en 2014.

La non-délivrance systématique de récépissés aux citoyens tunisiens qui se sont déplacés au consulat pour s’inscrire sur la liste électorale (aucune preuve d’inscription).

Une désinformation des citoyens, qui, lorsqu’ils se renseignaient par téléphone au consulat sur l’état de leur inscription se voyaient répondre que s’ils avaient voté en 2011, ils étaient  automatiquement inscrits pour 2014.

 

  1. ISIE, IRIE internet et communication

Le site web  (touenssa.isie.tn)  utilisé comme  une plateforme d’enregistrement d’électeurs a connu plusieurs problèmes techniques ce qui n’a pas encouragé les citoyens tunisiens à faire confiance  à ce de support technique.

Les informations concernant les adresses des Bureaux de vote en Belgique sur le site web de l’ISIE ne correspondaient pas à l’information publiée sur la page Facebook de l’IRIE Canada.

Nous avons écrit à l’IRIE Canada  pour demander la liste officielle des bureaux de vote en Belgique et à ce jour nous n’avons reçu aucune réponse.

Nous avons écrit  également à l’IRIE Canada pour demander des informations concernant la liste des électeurs qui sera utilisée en Belgique  pour savoir s’il s’agirait d’une liste unique pour tous les bureaux en Belgique ou une liste fractionnée selon les bureaux de vote. Encore une fois l’IRIE ne fournit aucune réponse à nos questions.

Les bureaux Mons et Namur ont été supprimés une dizaine de jours avant le scrutin, sans aucune communication de la part de l’IRIE.

La veille du scrutin,  la suppression du bureau de vote à Ostende a conduit à la confusion totale des électeurs.

 Dysfonctionnement durant le scrutin :

  1. La liste électorale

La non-conformité à l’Article 13 et 127, Chapitre 3, de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum, puisque la liste électorale n’était en aucun cas disponible avant le scrutin ni affichée dans les bureaux de vote.

Face au désarroi des électeurs privés de leur droit, le consulat a mis à disposition un unique classeur le deuxième jour du scrutin pour les centaines de gens qui faisaient la file sous la pluie. Les 8 autres bureaux de vote n’ont pas donné accès aux électeurs à cette liste, par faute de disposer d’un second exemplaire.

Le premier jour, les membres des bureaux de votes ont accepté des votants inscrits dans d’autres bureaux de vote que celui auquel ils se présentaient. Cette pratique, a été interdite par l’ISIE/l’IRIE, le deuxième jour du scrutin.

La liste électorale pour la Belgique et le Luxembourg présente un nombre considérable d’incohérences :

Des inscrits volontaires en 2011 et/ou en 2014, se sont faits refusés l’accès à l’urne pour exercer leur droit de vote. D’autres se sont trouvés, dans l’obligation de se déplacer à des centaines de kilomètres car l’ISIE/l’IRIE a changé leur bureau de vote sans les en informer. D’autres ont appris qu’ils étaient inscrits dans un bureau de vote d’une autre circonscription et donc dans un autre pays, ou encore en Tunisie.

La liste des électeurs du bureau au Grand-Duché de Luxembourg comprenait des morts sachant que cette liste a été mise à jour en 2011. Tous les électeurs tunisiens de la province de Luxembourg  ont été orientés  vers le bureau de vote au consulat (à 200 KM) sachant qu’en 2011 ces électeurs ont pu voter au bureau du GD du  Luxembourg (à 20 ou 30 KM).

Il est à préciser qu’en 2011 et après la période des inscriptions volontaires tous les Tunisiens en Belgique et au Luxembourg en âge de voter et immatriculés auprès du consulat Tunisien à Bruxelles ont été inscrits automatiquement  sur la liste électorale.

Où est passé la liste d’électeurs en Belgique établie et mise à jour en 2011 !?

Le taux de refoulement des électeurs selon nos observateurs a dépassé les 40% dans certains bureaux de vote en Belgique et ceci sans qu’il y ait la moindre note auprès des bureaux vote pour qu’on puisse les identifier et les comptabiliser. Beaucoup d’électeurs refoulés résidant en dehors de Bruxelles étaient dirigés tout simplement vers le consulat Tunisien à Bruxelles pour se plaindre sans plus d’information.

Il faut également rappeler la disparité entre les différents bureaux de votes où la liste électorale en format électronique a été distribuée pour certains bureaux en fichier PDF et pour d’autres en format fichier Excel éditable, ce qui peut impliquer de mauvaises manipulations et une perte de données.

 

  1. Le non-respect du secret du vote

Au consulat, une personne non identifiée, non badgée, se présentant comme l’assistante du coordinateur de l’IRIE, chargée des réclamations des électeurs refoulés, a demandé à des citoyens d’indiquer par écrit leur vote sur la photocopie de leur passeport pour transmission à l’ISIE.

 

  1. La composition des bureaux de vote

La liste affichée par l’ISIE ne correspondait pas aux personnes présentes dans les bureaux de vote durant les trois jours du scrutin. Des personnes non identifiées, non badgées par l’ISIE, ont été « nommées »  assesseurs de bureau de vote.

 

  1. Le déroulement des opérations de vote

Certains isoloirs ne respectaient pas les conditions de vote secret (Bruxelles 3). Plusieurs cas de vote familial et accompagné ont été notés. L’identité des accompagnateurs étaient rarement vérifiée (Bruxelles 1 et 2). Les assesseurs ne vérifiaient presque jamais l’encre sur les doigts des votants.  Des représentants de partis ne respectaient pas la charte de l’observation, des cas d’influence de vote à l’intérieur et à l’extérieur des bureaux de vote ont été signalés (Charleroi, Renaix, Liège notamment). Un journaliste non badgé a filmé les opérations de dépouillement (Bruxelles 2 et 3). Le Coordinateur de l’IRIE n’était pas badgé (personne non identifié).

 

 

Le droit de vote garanti par la loi et la nouvelle constitution tunisienne des citoyens électeurs Tunisiens en Belgique et au Luxembourg a été bafoué et violé.

 

C’est pour cela que nous revendiquons :

 

  1. Un audit indépendant
  2. De réorganiser des législatives partielles (Lors des présidentielles)
  3. Une mise à jour des listes électorales
  4. Se réserver la possibilité et le droit d’aller en justice pour contentieux électoral
  5. L’exigence que les prochains scrutins répondront aux normes internationales et nationales de transparence, d’équité et d’égalité entre tous les citoyens Tunisiens.

 

 

Fédération Euro-Tunisienne pour une Citoyenneté Active (FETCA)Banderole-FETCA-1-

 

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