Tag Archives: anc

/

Tunisie : une nouvelle constitution et après !

 Affiche Conférence-Débat

FETCA a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat « Tunisie : une nouvelle constitution et après !», ce samedi 27 février 2016 à 16H30 au Pianofabriek avec le Président de l’Assemblée Constituante Tunisienne, Mr Mustapha Ben Jaafar qui sera de passage à Bruxelles et Mme Ons Ben Abdelkarim, présidente de l’organisation « Al Bawsala » qui suit le travail des parlementaires tunisiens depuis 2011.

Lire la suite

/

Loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections

Loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Texte adopté par l’ANC le 12 décembre 2012)

—————————————————————————————————-

Lire la suite

/

Préambule de la Constitution

Nous représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée Nationale Constituante, élus en vertu de la révolution de la dignité, de la liberté et de la justice :

Fiers des luttes de notre peuple, répondant aux objectifs de la révolution qui a couronné le combat pour la libération de la colonisation et de la tyrannie et qui a concrétisé une victoire de sa libre volonté, fidèles aux martyrs et aux sacrifices des tunisiens au fil des générations, et vers la rupture définitive avec la tyrannie, la corruption et l’injustice,

Lire la suite

/

Projet de constitution Tunisienne 14 décembre 2012 (AR)

Depuis vendredi 14 décembre 2012, l’Assemblée nationale constituante a mis en ligne le deuxième avant-projet de Constitution sur son site officiel, après présentation du document à la commission interne de coordination et de mise en forme.

Le deuxième avant-projet est constitué de 149 articles répartis en 9 chapitres, à savoir principes généraux, droits et libertés, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, instances constitutionnelles, autorité locale, amendement de la Constitution et dispositions finales.

Lire la suite