Tag Archives: TnElec

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Formation à l’observation électorale – échanges avec des euro-députés au Parlement européen à Bruxelles

Bruxelles, le 3 octobre 2014.

Formation à l’observation électorale – législatives et présidentielles tunisiennes, et échanges avec des eurodéputés,

vendredi 10 octobre 2014, Parlement européen

FETCA (Fédération Euro-Tunisienne pour une Citoyenneté Active) en collaboration avec le FATE (Front Associatif des Tunisiens à l’Etranger) et Le Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a le plaisir de vous convier à une journée de formation à l’observation électorale et d’échanges dans la perspective des élections tunisiennes à venir.

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مشروع قانون أساسي يتعلق بالهيئة العليا المستقلة للانتخابات – Décembre 2012 (AR)

مشروع قانون أساسي يتعلق
بالهيئة العليا المستقلة للانتخابات

الفصل الأول:
تحدث هيئة عمومية مستقلة ودائمة تسمى « الهيئة العليا المستقلة للانتخابات  » تتمتع
بالشخصية المعنوية والاستقلال الإداري اولمالي مقرها تونس العاصمة

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Loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections

Loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Texte adopté par l’ANC le 12 décembre 2012)

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